PRÉAMBULE ET OBJET
Le site marchand www.maisonmatine.com est un site de commerce électronique édité par la Société Maison Matine, Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000 euros, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 850 776 899, n° TVA FR 70850776899, et dont le siège social est situé au 17-21 rue saint fiacre, 75002 Paris, France. L’achat des Produits proposés sur www.maisonmatine.com est soumis à l’ensemble des présentes conditions générales de vente (« Conditions générales»), sans exception ni réserves, ce que reconnait expressément l’Acheteur.
Maison Matine SAS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. La modification des conditions générales de vente fera l’objet, le cas échéant, d’un avis sur le Site.
DROITS DIVERS ET D’AUTEUR
L’ensemble des informations contenues sur le site www.maisonmatine.com, ses descriptifs, ses photos et diverses informations comme le nom de ses produits sont la propriété pleine et entière de la SAS Maison Matine et sont protégées par le droit français et européen. Il est expressément interdit d’en faire usage, de les modifier, diffuser et publier sans l’autorisation écrite par la SAS Maison Matine.
EXACTITUDE DU CONTENU
La société Maison Matine a fait en sorte de proposer sur son site internet un contenu le plus fidèle possible, notamment concernant l’exactitude des informations, des descriptions (photos produits comprises) et des prix affichés. Cependant, certains détails comme les emballages affichés ou l’étiquetage des produits ne sont pas contractuels. De plus, la société Maison Matine décline toute responsabilité concernant l’exactitude des informations contenues dans tout le site Internet. Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables du contenu des pages hors site ou des autres sites Web liés à ce site.
INSCRIPTION ET INFORMATIONS PERSONNELLES
Pour acheter sur notre site internet, il vous sera demandé de vous inscrire. Vous devrez alors fournir certaines informations personnelles, comme vos noms et prénoms, votre adresse mail ainsi que votre numéro de téléphone. Notez que pour toute commande de plus de 190€ TTC, une vérification de la commande sera effectuée directement par téléphone. Nous vous remercions donc de bien vouloir renseigner des informations correctes lors de votre inscription ou de votre commande afin d’éviter de tous retards dans la préparation de votre commande. En outre, lors de vos commandes, vous devez fournir des informations de paiement. Vous reconnaissez et garantissez que lesdites informations fournies pour la commande sont à la fois valables et correctes, et vous confirmez que vous êtes la personne associée aux informations de facturation fournies. En cas de changement des informations fournies lors de l’inscription, vous devez modifier immédiatement votre compte personnel en ligne. Nous nous réservons le droit de changer les conditions d’inscription à tout moment.
COMMANDE EN LIGNE
Toutes les commandes dépendent de la disponibilité des articles. Nous vous informerons dès que possible si les produits commandés ne sont pas disponibles. Si le Client choisit d’annuler sa commande, il sera remboursé au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la notification de la décision du Client, si le compte a été débité, auquel cas la date de crédit sur le compte bancaire de la société Maison Matine servira de point de départ au délai mentionné précédemment.
Maison Matine SAS se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis la sélection d’articles proposés sur le Site ainsi que leur prix. En cas de changement de prix, le prix applicable sera celui en vigueur au jour de la commande.
PRIX
Les prix sont indiqués en Euros, Toutes Taxes Comprises et ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément des produits commandés. Toutefois, les frais de livraison sont offerts pour toute commande effectuée en France, et le sont pour toute commande effectuée dans le reste du monde supérieure à 190€ TTC d’achats de produits Maison Matine réalisés en une seule fois (après application de remise, ristourne ou toute réduction quelle qu’elle soit, et hors frais de livraison). Pour toute commande effectuée hors de France inférieure à 190€ TTC, il sera facturé 10€ TTC de frais pour les livraisons en Europe et 20€ TTC de frais pour les livraisons hors Europe.
ERREURS DE COMMANDE
Vous pouvez modifier votre commande jusqu’au moment de la notification par mail d’expédition de votre commande. Passé ce délai, il ne vous sera plus possible de modifier votre commande.
LIVRAISON
Nous nous engageons à expédier votre commande sous une semaine (samedi et dimanche compris) par la Poste ou tout autre service d’expédition, après réception effective de votre commande matérialisée par l’envoi d’un e-mail de confirmation de commande comprenant un numéro de commande ainsi qu’un récapitulatif des produits achetés. Les délais de livraison indiqués dans le mail de confirmation d’expédition sont donnés uniquement à titre indicatif. La livraison n’est pas soumise à des délais stricts.
Le transfert des risques sur les produits vendus s’effectue à la remise de ces derniers à la Poste ou à tout autre service d’expédition. Nous ne pouvons pas accepter votre commande si un article commandé est en rupture de stock, si nous avons détecté une erreur de prix ou de produit ou si votre paiement n’est pas autorisé. Veuillez noter que nous nous réservons le droit de refuser toute demande de commande à tout moment.
Pour toute information concernant votre commande, veuillez nous contacter au 0033 (0)6 97 88 67 94, en mentionnant votre numéro de commande.
RÉCEPTION DE LA COMMANDE ET RETOUR PRODUIT
A la réception de la commande, vous êtes tenus de vérifier la présence de l’ensemble des produits indiqués sur le bon de livraison ainsi que le bon état du colis reçus et de faire noter un commentaire relatif à le survenance d’un de ces deux incidents sur le bon de livraison présenté par le service d’expédition le cas échéant. De plus, nous vous demanderons de nous avertir de tout incident sous 7 jours, soit par mail à l’adresse contact@maisonmatine.com soit par voie postale à l’adresse suivante : Maison Matine SAS, Service e-commerce 17-21, rue saint fiacre 75002 Paris, France, afin de nous permettre de nous rapprocher du service d’expédition en question.
Nos produits tendent à réduire au maximum l’utilisation de plastique, ils ne sont donc pas cellophanés, ce qui ne nous permet pas de contrôler si le produit a été utilisé ou non par son acquéreur. De fait, Maison Matine n’accepte pas les retours produits, sauf si les produits envoyés ne sont pas conformes à votre commande ou s’ils présentent un caractère défectueux, auxquels cas ils vous seront remplacés. Dans ce cas, les produits doivent être renvoyés dans leurs emballages d’origines accompagnés de leur bon de livraison. Les frais de retour seront alors à notre charge. Cependant, il appartient au client de conserver toute preuve de ce retour.
De plus, les produits doivent avoir été achetés sur le site www.maisonmatine.com. Les articles retournés endommagés, en dehors du caractère défectueux motivant le retour, ne seront pas remboursés.
Si toutes les conditions mentionnées précédemment sont remplies, des nouveaux produits conformes à votre commande vous seront expédiés gratuitement dans un délai de 14 jours à compter du jour de réception par la société Maison Matine des produits retournés.
Si vous constatez une malfaçon sur l’un des produits ou que vous avez une question à l’utilisation de ces produits, merci de nous contacter au 0033 (0)6 87 88 67 94.
Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà du délai de 15 jours calendaires sera considérée comme étant irrecevable et la responsabilité de Maison Matine ne pourra être engagée. En cas de retours anormaux ou abusifs, nous nous réservons le droit de refuser une commande ultérieure
PAIEMENT
Sur ce site internet, vous pouvez utiliser les modes de paiement suivants : Visa, Mastercard et Paypal. Le paiement sera enregistré et débité au moment de votre commande. Vous confirmez que vous êtes bien le titulaire de la carte bancaire utilisée. Veuillez noter que tous les titulaires de carte bancaire font l’objet d’un contrôle de validation et d’une autorisation auprès de l’émetteur de la carte. Notez que pour toute commande supérieure à 190€ TTC, une vérification de la commande sera effectuée directement par téléphone. Si l’émetteur de la carte bancaire refuse de payer ou, pour quelque raison que ce soit, n’autorise pas le paiement à Maison Matine, nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un quelconque retard ou de la non-livraison de la marchandise. Nous conservons les droits de propriété sur toute marchandise jusqu’à ce que vous ayez versé l’intégralité du paiement ait été effectué et qu’il ait été crédité sur le compte bancaire ou Paypal de la société Maison Matine. Nous retrouvons immédiatement les droits de propriété sur la marchandise si nous vous remboursons tout paiement relatif à ladite marchandise. En cas de retour de la marchandise, le transfert des risques sur les produits s’effectuera au moment de sa réception au nos locaux.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Maison Matine respecte ses clients et leur confidentialité. Nous conservons dans la plus grande sécurité toute information recueillie sur vous et ne les communiquons en aucun cas à toute organisation étrangère à la société Maison Matine. Votre consultation de notre site Internet et votre utilisation des services ou fonctionnalités fournis sont réglementées par nos conditions générales, dont la présente politique de confidentialité fait partie. Vous devez vous inscrire pour utiliser certains services et certaines fonctionnalités de notre site Internet. Pour vous inscrire, vous devrez fournir des informations, notamment votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique. Lors de votre inscription, vos informations sont enregistrées dans « Mon compte ». Vous pouvez accéder directement à « Mon compte » pour modifier tout renseignement personnel, si vous changez d’adresse par exemple. Si vous souhaitez passer commande sur notre site Internet et souhaitez régler par carte bancaire, vous devrez alors fournir les informations relatives à celle-ci. L’ensemble de ces informations resteront confidentielles et ne seront en aucun cas divulguées.
Nous utilisons les dernières techniques de chiffrement fort pour assurer que toutes les informations relatives aux transactions sont protégées selon les meilleures normes. Les informations relatives aux transactions comprennent vos informations de carte bancaire, vos coordonnées personnelles, ainsi que les autres noms et adresses fournis lorsque l’adresse de livraison n’est pas la vôtre, et l’historique de vos achats.
En revanche, si vous souhaitez régler par le système de paiement en ligne Paypal, vous serez alors directement redirigés vers leur site internet, auquel cas nous ne pourrons être tenus responsables de toute utilisation frauduleuse de vos informations personnelles telles que vos informations de carte bancaire, vos informations personnelles, etc.
Nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à d’autres entreprises ou individus à des fins commerciales, sauf si vous avez indiqué que vous souhaitez recevoir des informations sur les produits, offres et services d’autres entreprises.
DOMMAGES OCCASIONNÉS À VOTRE ORDINATEUR
Maison Matine fait tout son possible pour préserver ce site Internet des virus et des défauts. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que l’utilisation de ce site ou de tout site lié n’occasionnera pas de dommages à votre ordinateur. Vous devez vous assurer que vous avez l’équipement nécessaire pour utiliser le site Internet et pour bloquer tout ce qui pourrait endommager cet équipement. Nous déclinons toute responsabilité concernant les pertes ou dommages occasionnés à votre équipement informatique suite à l’utilisation du présent site Internet.
RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Maison Matine ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, en lien avec son site internet, y compris, mais sans s’y limiter les garanties de qualité satisfaisante, de non-contrefaçon ou d’adéquation à un usage précis, dans la limite des lois applicables. Dans les limites permises par les lois en vigueur, Maison Matine décline toute responsabilité concernant les interruptions des activités, les pertes et dommages occasionnés par l’utilisation ou la présence du site Internet ou des liens hors site, les retards ou les interruptions d’accès au site Internet, les virus informatiques, les pannes du système et les dysfonctionnements occasionnés par l’utilisation de notre site Internet, toute inexactitude, toute omission ou toute déclaration fausse ou trompeuse sur le contenu, ou tout événement échappant au contrôle raisonnable de Maison Matine. En outre, dans les limites permises par la loi en vigueur, nous ne pouvons pas être tenus pour responsables des dommages directs, indirects, particuliers, accessoires ou consécutifs, ou de tout autre dommage de quelque type que ce soit, en relation avec l’utilisation du site Internet.
De plus, la société Maison Matine ne pourra être tenue responsable en cas de dommages matériels causés par une mauvaise utilisation de ses produits. Notez que l’ensemble de nos produits ont été testés selon les normes en vigueur les plus strictes et qu’ils ont été validés par un expert toxicologue reconnu par l’État.
RÉCLAMATIONS ET ENVOI D’INFORMATION
Si vous souhaitez nous contacter pour toute réclamation relative aux produits, veuillez nous envoyer un e-mail à contact@maisonmatine.com ou nous écrire à l’adresse suivante:
Maison Matine, Service Clients, 17-21 rue saint fiacre 75002 Paris.
N’hésitez pas à nous faire parvenir vos demandes et vos commentaires sur les produits utilisés ou sur les produits que vous souhaitez acheter. Cependant, nous déclinons systématiquement toute suggestion ou idée non sollicitée. Les demandes, les commentaires, les suggestions, les idées et toute autre information que vous nous fournissez (désignés comme « informations ») seront traités comme non confidentiels et non exclusifs. Selon notre politique de confidentialité, en nous donnant ces informations non sollicitées, vous accordez par là même à Maison Matine un droit non exclusif et libre de redevances d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de vendre, de céder, de traduire, de transférer, d’accorder des sous-licences, de créer des produits dérivés, de distribuer et d’afficher les informations sous toute forme, sur tout média ou avec toute technologie, seules ou dans un ensemble. Vous acceptez également que vos informations soient conservées et que nous puissions les utiliser, ainsi que les idées, concepts ou savoir-faire inclus, à quelque fin que ce soit. En outre, si vous nous envoyez des informations de ce type, vous reconnaissez et garantissez que vous détenez ou pouvez prétendre à tous les droits relatifs à ces informations, et que ces informations ne contiennent pas ou ne constituent pas des virus informatiques, des sollicitations commerciales, des chaînes de courriels, du publipostage ou des spams de quelque forme que ce soit. Vous ne devez pas vous faire passer pour une autre personne ou entité, utiliser de fausses adresses électroniques ou tromper Maison Matine de quelque façon que ce soit sur l’origine des informations envoyées, et vous acceptez d’indemniser Maison Matine et de dégager Maison Matine de toute responsabilité en cas de réclamations de droits provenant de vous ou d’une tierce partie relativement à ces informations.
MODIFICATION DES INFORMATIONS LÉGALES
Nous nous réservons le droit de modifier les conditions générales à tout moment et nous vous recommandons donc de les consulter aussi souvent que possible. Toute modification prend immédiatement effet à compter de sa publication sur le site Internet.